Comment sont choisis les jurés d’assises ?

Recevoir une convocation pour devenir juré d’assises : cela peut arriver à un citoyen qui n’a jamais étudié le droit ni mis les pieds dans un tribunal. Les jurés ne sont pas recrutés sur candidature : ils sont tirés au sort à partir des listes électorales, puis sélectionnés en plusieurs étapes. Aux côtés des magistrats professionnels, ils participent au jugement des personnes accusées de crimes. Comment passe-t-on d’une liste électorale au banc des jurés ?

Tout commence par un tirage au sort

Chaque année, un premier tirage au sort est organisé en mairie à partir des listes électorales. À Paris, il a lieu dans chaque arrondissement. Les personnes retenues constituent une liste préparatoire : elles ne sont donc pas encore désignées pour juger une affaire. Une commission vérifie ensuite les conditions légales, examine les demandes de dispense et procède à un nouveau tirage au sort pour établir la liste annuelle des jurés.

Faut-il connaître le droit pour devenir juré ?

Aucun diplôme ni aucune connaissance juridique ne sont exigés. Il faut notamment être de nationalité française, avoir atteint l’âge de 23 ans, savoir lire et écrire en français et jouir de ses droits civils et politiques. Certaines situations empêchent toutefois d’être juré : c’est notamment le cas de fonctions incompatibles avec cette mission, comme celles de magistrat ou de policier en activité. Avant de siéger, les jurés reçoivent une courte formation sur leur rôle et le déroulement du procès.

Un dernier tirage au sort au début du procès

À partir de la liste annuelle, un nouveau tirage au sort désigne les personnes convoquées pour une session d’assises, pendant laquelle plusieurs affaires peuvent être jugées. Pour chaque procès, le jury est ensuite constitué par un dernier tirage au sort. L’accusé ou son avocat, ainsi que le représentant du ministère public, peuvent écarter certains jurés : c’est la « récusation ». Le jury comprend six citoyens en première instance et neuf en appel, qui siègent aux côtés de trois magistrats professionnels.

Les jurés ne sont pas de simples spectateurs

Les jurés écoutent l’ensemble des débats, puis délibèrent avec les magistrats professionnels. Ils votent sur la culpabilité de l’accusé et, s’il est déclaré coupable, sur la peine : leur voix compte autant que celle d’un magistrat. Cette responsabilité exige de l’attention et de l’impartialité. Les jurés doivent respecter la présomption d’innocence et garder le secret des délibérations, même après la fin du procès.

Découvrir la justice criminelle en audience

Où les jurés sont-ils installés ? Comment suivent-ils les débats ? Quel est le rôle du président, de l’avocat général et des avocats ? Avec Sylvie Bourlier, professeure de droit, la découverte « Le crime en cour d’assises » vous donne les repères nécessaires pour comprendre une audience. Un temps d’échange permet ensuite de revenir sur ce que vous avez observé et de poser vos questions.

Illustration générée par IA — évocation fictive